Nos mentions légales
Dans le cadre de votre connexion sur notre site, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des mentions ci-dessous et de bien vouloir vous y conformer.
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une œuvre protégée par un droit d'auteur dont Batinea est propriétaire.
Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les informations contenues dans ce service sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
2 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies à l'occasion de l'utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Elles sont destinées à Batinea et à ses partenaires.
Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour mieux connaître les utilisateurs.
Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de Batinea .
Les utilisateurs disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante :
BATINEA
24 chemin de la violette
31240 L'union
Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Batinea à l'employer.
3 - INFORMATIONS ÉDITEUR
L'éditeur de ce site est Batinea, dont le siège social est 24 chemin de la violette 31240 L'union.
La réalisation et l'actualisation du site www.batinea.com sont assurées par la société DATASOLUTION
DATASOLUTION
224 rue du Faubourg St Antoine
75012 PARIS
https://www.datasolution.fr
L'hébergement du site www.batinea.com est assuré par la société DATASOLUTION :
DATASOLUTION
224 rue du Faubourg St Antoine
75012 PARIS
https://www.datasolution.fr
4 - CONTACTS
Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique [email protected]
5 - COPYRIGHT
© Batinea - Tous droits réservés.
6 - LIENS HYPERTEXTES
L'existence d'un lien hypertexte du site www.batinea.com vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
En conséquence, la responsabilité de Batinea ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Batinea autorise la création de liens vers la page d'accueil de son site.
En revanche, pour les liens dits "profonds" vers une autre page du site, une demande d'accord devra être envoyée au siège social.
7 - MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE
Batinea se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage en conséquence à la consulter régulièrement.
8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable au site de Batinea est le droit français.
9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse.